- In bonis, dans ses biens
- se dit du débiteur qui est encore maître de ses biens
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Philippe III de Thurey — Philippe de Thurey est un prélat des XIVe siècle et XIVe siècle Neveu de Guillaume II de Thurey, archevêque de Lyon, il pourrait être né à Narbonne vers 1335 de Guichard de Thurey et de Jeanne de la Palud. Il est décédé à Lyon en 1415… … Wikipédia en Français
Philippe iii de thurey — Philippe de Thurey est un prélat des XIVe siècle et XIVe siècle Neveu de Guillaume II de Thurey, archevêque de Lyon, il pourrait être né à Narbonne vers 1335 de Guichard de Thurey et de Jeanne de la Palud. Il est décédé à Lyon en 1415… … Wikipédia en Français
Loi des Douze Tables — Type Corpus de Lois … Wikipédia en Français
Les douze tables — Loi des Douze Tables Loi des Douze Tables Type … Wikipédia en Français
Loi Des Douze Tables — Type … Wikipédia en Français
Loi des 12 tables — Loi des Douze Tables Loi des Douze Tables Type … Wikipédia en Français
Loi des Tables — Loi des Douze Tables Loi des Douze Tables Type … Wikipédia en Français
Loi des XII Tables — Loi des Douze Tables Loi des Douze Tables Type … Wikipédia en Français
Loi des douze tables — Type … Wikipédia en Français